Service de livraison des données fiscales (LDF) de l'ARC et case 26 du feuillet T4/RL-1

Programme(s) visé(s) : T1 Document créé le : 20 03 2015 Année(s) d'imposition : 2014 Dernière modification : Version(s) : 18.11, 18.12 Statut actuel : Corrigé dans 18.20

Pourquoi, lorsque j'utilise le service de livraison des données fiscales de l'ARC, le montant à la case 26 du feuillet T4/RL-1 est-il affiché vis-à-vis du mot-clé Gains-RPC?

Lorsqu'un feuillet T4 (province d'emploi au Québec) est téléchargé, le logiciel affiche du côté droit de l'écran de saisie de données le montant à la case 26 du feuillet T4/RL-1 vis-à-vis du mot-clé Gains-RPC , au lieu du mot-clé Gains-RRQ .

Veuillez vérifier les montants téléchargés qui sont affichés du côté droit de l'écran de saisie de données et copiez à gauche un seul montant dans la case 26 (mot-clé Gains-RRQ ).

Si vous copiez le montant de la case 26 dans le mot-clé Gains-RPC au lieu du mot-clé Gains-RRQ , les répercussions seront les suivantes :

• L'annexe RC381(calcul interprovincial RPC et RRQ) sera générée par erreur.
• La ligne 308 (RPC/RRQ emploi) de l'annexe 1 fédérale sera sous-évaluée.
• La ligne 452 (Trop payé RRQ/RPC) de la TP1 sera surévaluée.